ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DU CHÂTEAU DE LORRY

Cette page est consacrée aux éléments que tous les professionnels et stagiaires du Château de Lorry doivent connaître afin d'appréhender le contexte dans lequel ils vont développer leurs compétences au service des enfants accueillis. Une bonne connaissance des documents de cette page est indispensable à chaque intervenant pour bien cerner la portée de son action et de sa responsabilité dans le déroulement du projet d'établissement.

Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Les professionnels de l'établissement doivent impérativement connaître le contexte législatif en vigueur de leur activité professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=019AD5B6547AD933CD05BE8486573344.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000000215460&categorieLien=id

La loi N°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Cadre législatif ITEP

Les professionnels de l'établissement doivent impérativement connaître le contexte législatif de leur activité professionnelle.
Décret no 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050108&numTexte=6&pageDebut=00376&pageFin=00379

Circulaire interministérielle du 14 mai 2007 relative aux ITEP et à la prise en charge des enfants accueillis

Décret 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés et à la coopération entre les établissements d'enseignement et les services médico-sociaux.

Ce décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 se présente dans une large mesure comme une mise à jour de textes plus anciens codifiés dans le code de l'action sociale et des familles ou dans le code de l'éducation.
Il porte sur la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire. Il constitue la partie la plus originale du décret.
Les articles 8 à 10 du décret reprennent et modifient les articles D351-4, D351-12 et D351-18 du code de l'éducation, relatifs aux équipes de suivi de la scolarisation et aux unités d'enseignement.

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Loi N°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la Protection de l'Enfance

Les professionnels de l'établissement doivent impérativement connaître le contexte législatif de leur activité professionnelle.
LOI no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20070306&numTexte=7&pageDebut=04215&pageFin=04224

L'Assistance éducative / Article 375 et suivants du Code Civil

5 Guides pratiques sur la Protection de l'Enfance

Cette nouvelle collection de guides pratiques a pour ambition d'offrir une information claire et précise de la législation et de la réglementation en faveur de la protection de l'enfance.
Créée au lendemain de la réforme de la protection de l'enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007, elle en présente en cinq guides le cadre applicable.
Ces guides pratiques fournissent à leurs lecteurs (institutionnels, collectivités territoriales, professionnels et associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse…) une présentation détaillée des dispositions et des dispositifs de la protection de l'enfance.

http://www.reforme-enfance.fr/guides.html

Convention internationale (ONU) relative aux droits de l'enfant - 20 novembre 1989

Site ressource sur les droits de l'enfant

ANESM : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux

Les missions de l'ANESM http://www.anesm.sante.gouv.fr/index.html

  • Accompagner les ESSMS

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'ANESM est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Installée en mai 2007, l'Agence a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale.

  • Une culture de la bientraitance

L'objet de l'Agence est de développer, à travers la promotion des pratiques d'évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables, âgées, handicapées, enfants et adolescents en danger et personnes en situation d'exclusion.

  • Deux missions définies par le législateur

Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser. En revanche, elle ne valide pas de référentiels ;
Habiliter les organismes extérieurs qui procèdent à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
- Les missions connexes
Pour l'exercice de ses missions, l'Agence est notamment chargée de favoriser et promouvoir toute action d'évaluation ou d'amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social.
L'ensemble des missions de l'Agence sont détaillées dans la convention constitutive accessible depuis le lien «Les textes de référence de l'ANESM».

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / ANESM

Projet d'établissement

Le projet est en cours de réécriture pour formaliser la différenciation des habilitation. En attendant, le projet en triple habilitation reste notre document de référence.

Projet d'établissement 2007.pdf

Organigramme organisationnel du Château de Lorry

Cet organigramme reprend l'ensemble des services et des prestations de manière différenciée entre l'ITEP et la MECS.

organigramme organisationnel actualisé mars 2012.xls

Organigramme hiérarchique

L'organigramme reprend l'ensemble des services et des personnels de l'établissement. La couleur verte différencie l'ITEP de la couleur bleue pour la MECS.

Organigramme SEPTEMBRE 2012.pdf

Règlement intérieur du CMSEA

Ce document est le règlement que tous les salariés du CMSEA doivent respecter. Il est le document contractuel indissociable du contrat de travail. Par extension, il s'applique à tous les stagiaires accueillis à l'établissement.

RI CMSEA envoyé M GOMEZ+ annexe à la suite CMSEA MAJ 15-12-08.pdf

Règlement de fonctionnement du Château de Lorry

Le règlement de fonctionnement s'impose à toutes les personnes évoluant au Château de Lorry (Professionnels, stagiaires, enfants et familles). Il est communiqué à l'embauche des nouveaux professionnels et stagiaires et il est communiqué avec le contrat de séjour ou le DIPC au moment de l'admission aux représentants légaux des enfants accueillis.

Rgt de fonctionnement Château de Lorry-actualisé MAI 2011 .pdf

Note de service de rentrée scolaire 2012/2013

Cette note de service actualisée est communiquée à tous les professionnels à chaque rentrée scolaire. Elle re précise certains éléments et consignes de fonctionnement pour tous les professionnels et stagiaires de l'établissement. Elle est communiquée à chaque nouvelle embauche ou convention de stage.

RENTREE SCOLAIRE 2012.pdf

Procédures au Château de Lorry

MEMENTO de l'accompagnement à la MECS du Château de Lorry

Le travail éducatif au sein de la MECS du Château de Lorry doit offrir aux usagers, dans le cadre d'un accompagnement quotidien rassérénant, un milieu favorable à leur épanouissement. Ainsi, afin d'organiser au mieux notre prise en charge voici un guide qui reprécise de manière non exhaustive, les missions qui peuvent être confiées aux différents professionnels intervenant au sein de notre établissement. Il s'agit d'une base de travail, d'un " socle de savoirs " favorisant et cadrant la construction du projet de groupe et de service.

IL S'AGIT DE GUIDER, D'ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS SANS POUR AUTANT LIMITER L'INNOVATION ET LA SPONTANEITE

En ce sens, le mémento est un outil central de la prise en charge quotidienne des enfants et adolescents que nous accueillons en tant que support à l'action. Il vise à donner plus de lisibilité à notre méthodologie d'intervention, c'est une " feuille de route ", un éclairage sur notre travail et notre accompagnement. Il doit être la base de toutes interventions éducatives et a pour objectif de clarifier et d'harmoniser les pratiques de chacun et ainsi assurer un cadre de vie rassérénant aux enfants par une meilleure articulation des pratiques.

C'est un écrit qui se situe entre le projet institutionnel et le projet individualisé de l'enfant. Il est le complément indispensable aux projets de groupe qui sont mis en place depuis de nombreuses années au sein de l'institution. Le projet de groupe s'appuie essentiellement sur la loi 2002-02 et sur la circulaire de mai 2007. Il s'inspire du projet institutionnel et fait écho aux droits des enfants et à la charte des droits et libertés des personnes accueillies, il intègre le concept de bientraitance.
Ainsi, le mémento récapitule les responsabilités et les tâches qui incombent aux professionnels dans l'exercice de leur fonction. Il réactualise également en les classant par thèmes, les diverses notes de services, procédures ou écrits de l'institution. Il comprend :

  • L'organisation du travail
  • Les missions
  • Les recommandations
  • Les notes de service
  • Les responsabilités de l'éducateur
  • Les normes de sécurités
  • Des éléments budgétaires

Les enfants confiés au Château de Lorry sont pris en charge par différents intervenants en réponse à leurs besoins spécifiques dans le cadre du projet d'établissement et du projet personnalisé validé par la Direction. Dans la chaîne institutionnelle et quel que soit son poste, chacun des équipiers est important dans la mission qu'il remplit. Il doit avoir une pleine conscience de sa responsabilité au regard des usagers, de ses équipiers et de l'institution.

MEDIA_UID_bv000028.lkdoc.memento-de-laccompagnement-en-mecs.pdf