Bande dessinée d'acceuil

La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale dite loi 2002-02 rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a pour vocation de garantir le droit des usagers (autonomie, protection, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté, prévention de l’exclusion) au moyen de la mise en place de sept outils spécifiques :

  • livret d’accueil,
  • charte des droits et libertés,
  • règlement de fonctionnement,
  • contrat de séjour,
  • médiateur ou conciliateur,
  • conseil de la vie sociale ou autres formes de participation,
  • projet d’établissement ou de service.
Le livret d’accueil a pour vocation d’accueillir la personne qui va se trouver en relation avec l’établissement et en expliquer le fonctionnement. C’est un livret prévu pour garantir le droit des personnes accueillies. Le texte de loi précise bien que le livret d’accueil a d’abord pour fonction de prévenir tout risque de maltraitance. 

Il comporte obligatoirement la charte des droits et des libertés de la personne accueillie et le règlement intérieur de fonctionnement de l’établissement. L’intérêt de ces documents est de les rendre accessibles à tous niveaux, à tout âge afin de s’assurer.

Dans ce sens, nous avons créé une Bande Dessinée d’accueil qui explique le fonctionnement de l’établissement aux jeunes enfants, mais également un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) adapté à la compréhension et à l’âge. 

Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)

Règlement de fonctionnement